Introduction

La révélation notamment depuis les années 2000 des nombreux cas d’agressions sexuelles commises sur des mineurs et des souffrances et séquelles que ces crimes et délits engendrent chez les personnes victimes a provoqué une prise de conscience nationale de la nécessité de lutter contre ce fléau terrible dans l’ensemble de la société française. Il s’agit là d’une cause d’intérêt général et d’une urgence nationale.

L’Église catholique est d’autant plus concernée par ce drame que de telles violences sexuelles sur des mineurs ont aussi été commises par des prêtres, des religieux et des laïcs en mission au sein de l’Église. C’est pourquoi les évêques de France réunis en Assemblée plénière ont décidé en mars et novembre 2021 de mettre en œuvre des mesures de lutte contre ces violences et de reconnaissance et réparation pour les personnes victimes, quand elles étaient mineures, d’actes d’abus sexuels commis au sein de l’Église. Ce dispositif a été adopté et complété par les évêques de France réunis en Assemblée plénière en novembre 2021, suite à la réception du rapport de la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Église (CIASE).

Les évêques ont présenté l’ensemble des mesures qu’ils ont prises dans une lettre aux catholiques.


Qui peut contribuer au fonds ?

# Le fonds ne peut déployer ses actions de secours et de lutte qu’à partir des sommes qui lui auront été versées par les donateurs.

# Il ne reçoit aucun financement public.

# Les ressources courantes des diocèses, qui proviennent des dons reçus des fidèles (denier, quête, offrande de messe), servent uniquement à financer la mission et le fonctionnement de l’Église.
Elles ne sont d’ailleurs pas suffisantes pour couvrir l’ensemble des charges courantes des diocèses et des paroisses.

Le fonds est financé par des personnes morales et physiques

En premier lieu, les structures juridiques ecclésiales qui constituent l’institution Église vont se mobiliser. Les diocèses seront des contributeurs essentiels mais non exclusifs.
La possibilité de soutenir le fonds par des dons est bien entendu ouverte à toute personne morale qui en a la capacité.

Toutes les personnes physiques ont la possibilité de contribuer au fonds

Des évêques (en activité et émérites), des laïcs, des clercs ont déjà fait des dons personnels.
À leur suite, les fidèles laïcs, prêtres et religieux, et toutes les personnes qui souhaitent soutenir l’action du fonds de dotation peuvent lui verser une contribution.

Les dons peuvent se faire en ligne, par virement ou par chèque.


Historique

À la suite de l’Assemblée plénière de mars 2021, qui a pris un certain nombre de décisions, un ensemble de fondateurs s’est réuni le 25 mai 2021.

26 mars 2021
Assemblée plénière des évêques de France

Vote de résolutions dont celle de mettre en place un fonds de dotation

26 mars 2021
25 mai 2021
Réunion des fondateurs

25 mai 2021
13 juillet 2021
Publication au Journal Officiel

13 juillet 2021
6 septembre 2021
Première réunion du conseil d’administration

6 septembre 2021
5 octobre 2021
Remise du rapport de la CIASE à la CEF et à la CORREF qui l’avaient commandé

5 octobre 2021
8 novembre 2021
Assemblée plénière des évêques de France

Vote de résolutions dont celle sur l’engagement de reconnaissance et de réparation

8 novembre 2021
6 décembre 2021
Seconde réunion du conseil d’administration

et adoption des nouveaux statuts

6 décembre 2021
19 avril 2022
Publication des nouveaux statuts au Journal Officiel

19 avril 2022

Fonctionnement

Le fonds de dotation est géré par un Conseil d’administration composé de 6 à 20 administrateurs, personnes physiques ou morales.

Les Membres Fondateurs élisent seuls et en leur sein, le Président et le Vice-Président du Fonds pour une durée de trois ans renouvelable sans limitation du nombre de leurs mandats.
Le Conseil d’administration élit en son sein, à la majorité, un Trésorier, un Trésorier Adjoint et un Secrétaire.
Le Conseil d’administration nomme un commissaire aux comptes.

Le fonds est établi pour une durée de 6 ans.

Le fonds délègue à l’INIRR (Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation) le soin de recevoir, instruire les demandes de secours, et décider des attributions de ces secours dans la limité des moyens qui lui sont délégués pour ce faire. Sa gestion courante, comptable et juridique, est assurée par un délégataire de gestion, nommé par le président, sur avis du Conseil d’administration.

Le fonds publiera un rapport annuel d’activité et ses comptes annuels.