Introduction

La révélation notamment depuis les années 2000 des nombreux cas d’agressions sexuelles commises sur des mineurs et des souffrances et séquelles que ces crimes et délits engendrent chez les personnes victimes a provoqué une prise de conscience nationale de la nécessité de lutter contre ce fléau terrible dans l’ensemble de la société française. Il s’agit là d’une cause d’intérêt général et d’une urgence nationale.

L’Église catholique est d’autant plus concernée par ce drame que de telles violences sexuelles sur des mineurs ont aussi été commises par des prêtres et religieux. C’est pourquoi les évêques de France réunis en Assemblée plénière ont décidé en mars 2021 de mettre en œuvre des mesures de lutte contre ces violences et d’assistance aux personnes victimes, quand elles étaient mineures, d’actes d’abus sexuels commis par des clercs ou des religieux. Ce dispositif comprend notamment un volet mémoriel, un volet préventif, un volet de suivi des auteurs et un volet de secours consistant en une contribution financière aux besoins des personnes victimes sur leur chemin de restauration et de résilience.

Les évêques ont présenté l’ensemble des mesures qu’ils ont prises dans une lettre aux catholiques.


Pourquoi donner au fonds ?

# Le fonds ne peut déployer ses actions de secours et de lutte qu’à partir des sommes qui lui auront été versées par les donateurs.

# Il ne reçoit aucun financement public.

# Les ressources des diocèses et des paroisses qui viennent des dons reçus des fidèles (denier, quête, etc.) ne seront en aucun cas utilisées pour alimenter le fonds de dotation.

Le peuple de Dieu tout entier est invité à donner

à commencer par l’ensemble des évêques, en activité et émérites, qui peuvent faire un don personnel et volontaire (sous forme unique ou régulière) et, à leur suite, les fidèles laïcs, prêtres, religieux, et toutes les personnes de bonne volonté qui le souhaitent.

Peuvent aussi contribuer toutes les personnes morales

(mouvements, associations, fondations qui se veulent catholiques), qu’elles soient d’Église ou non, dès lors que leurs statuts leur permettent de le faire.

Les dons peuvent se faire en ligne ou par virement.


Historique

À la suite de l’Assemblée plénière de mars 2021, qui a pris un certain nombre de décisions, un ensemble de fondateurs s’est réuni le 25 mai 2021.

26 mars 2021
Assemblée plénière des évêques de France

Vote de résolutions dont celle de mettre en place un fonds de dotation

26 mars 2021
25 mai 2021
Réunion des fondateurs

25 mai 2021
13 juillet 2021
Publication au Journal Officiel

13 juillet 2021
6 septembre 2021
Première réunion du conseil d’administration

6 septembre 2021
5 octobre 2021
Remise du rapport de la CIASE à la CEF et à la CORREF qui l’avaient commandé

5 octobre 2021
8 novembre 2021
Assemblée plénière des évêques de France

Vote de résolutions dont celle sur l’engagement de reconnaissance et de réparation

8 novembre 2021
6 décembre 2021
Seconde réunion du conseil d’administration

6 décembre 2021

Fonctionnement

Le fonds de dotation est géré par un Conseil d’administration composé de 6 à 20 administrateurs, personnes physiques ou morales.

Les Membres Fondateurs élisent seuls et en leur sein, le Président et le Vice-Président du Fonds pour une durée de trois ans renouvelable sans limitation du nombre de leurs mandats.
Le Conseil d’administration élit en son sein, à la majorité, un Trésorier, un Trésorier Adjoint et un Secrétaire.
Le Conseil d’administration nomme un commissaire aux comptes.

Le fonds est établi pour une durée de 6 ans.

Le fonds délègue à l’INIRR (Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation) le soin de recevoir, instruire les demandes de secours, et décider des attributions de ces secours dans la limité des moyens qui lui sont délégués pour ce faire. Sa gestion courante, comptable et juridique, est assurée par un délégataire de gestion, nommé par le président, sur avis du Conseil d’administration.

Le fonds publiera un rapport annuel d’activité et ses comptes annuels.